Le gouvernement dévoile le Carnet d'Information du Logement

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Les contours de la nouvelle version du carnet numérique du logement se précisent  : place au Carnet d'Information du Logement!

Lors du conseil des ministres du 22 juillet 2020, la ministre de la Transition Ecologique Barbara Pompili et la ministre déléguée en charge du Logement Emmanuelle Wargon ont présenté un projet de loi relatif à la réécriture du Code de la construction et de l’habitat.

Celui-ci rendra obligatoire la mise en place d’un Carnet d’Information du Logement (CIL), avec pour objectif “l’information des particuliers pour faciliter l’amélioration de la performance énergétique des logements existants comme neufs”.

Les principaux ajouts par rapport au Carnet Numérique du Logement précédemment introduits par la loi Elan sont :

  • Le carnet doit contenir toutes les informations relatives à la performance énergétique du logement ou nécessaires à son évaluation
  • Le propriétaire du logement devra le mettre à jour lors de tout travaux de rénovation modifiant significativement la performance énergétique

Le carnet numérique sera obligatoire à partir du 1er janvier 2022 dans les cas suivants :

  • Logement neuf
  • Changement de propriétaire
  • Travaux de rénovation modifiant significativement la performance énergétique

Ainsi, le Carnet d’Information du Logement pourra faciliter “la programmation des travaux nécessaires pour améliorer la qualité des logements, en particulier lors des mutations.”

Le carnet eCOMEN répond aux critères du Carnet d’Information du Logement, et apporte de nombreuses valeurs ajoutées supplémentaires aux occupants. C’est également un outil efficace de valorisation et de sensibilisation énergétique et environnementale.

 

Les valeurs ajoutées eCOMEN

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