Les obligations réglementaires sur l'information aux occupants et le suivi énergétique

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Des obligations réglementaires ont été mises en place pour faciliter l’information aux occupants ainsi que leur suivi énergétique :  

  • La Loi Elan, qui rend obligatoire le carnet numérique du logement à partir du 1er janvier 2020.
  • Le décret sur l’individualisation des usages permet de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie de chaque logement, selon une certaine répartition.  
  • Lorsque les installations de chauffage sont collectives, les frais de chauffage doivent être individualisés. 

Loi Elan

Le carnet numérique du logement, ou carnet numérique de suivi et d’entretien du logement était initialement prévu dans le cadre de la loi sur la transition écologique pour la croissance verte. La loi Elan permet à ce carnet de devenir une obligation légale. En effet, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour l’ensemble des logements neufs et deviendra obligatoire dès 2025 pour tous les logements existants. Cependant, le décret d’application est en attente.

L’écosystème eCOMEN répond à ces objectifs en proposant une application qui permet d’avoir accès au carnet numérique du logement en tout simplicité. Directement depuis un smartphone ou un ordinateur, l’utilisateur peut consulter l’ensemble des informations de son logement et ses documents techniques.

L’individualisation des usages

L’individualisation des usages a été introduite par l’Article 23 de la RT 2012. Elle permet de « Mesurer ou estimer la consommation d’énergie de chaque logement […] par type d’énergie, a minima selon la répartition suivante :

  • Chauffage
  • Refroidissement
  • Production d’eau chaude sanitaire
  • Réseau prises électriques
  • Autres usages »

Cette information sur les consommations doit être accessible depuis l’habitat. L’objectif est de sensibiliser les usagers en les incitant à modifier leur consommation parfois énergivore.

eCOMEN présente aux occupants leur consommation d’énergie et leur permet d’estimer cette répartition par usage. Les occupants peuvent suivre leur consommation d’énergie en temps réel grâce à un compteur connecté ou des appareils de domotiques.

L'individualisation des frais de chauffage

La réglementation actuelle impose aux bâtiments chauffés collectivement que chaque logement doit être équipé d’un appareil permettant de connaître sa consommation d’énergie et de pouvoir la réguler.

La réglementation permet de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local occupé à titre privatif et ainsi d’individualiser les frais de chauffages collectifs. Les relevés de ces appareils doivent pouvoir être effectués sans qu’il y ait besoin de pénétrer dans les locaux privatifs. “ (décret n°2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs).

Les frais de chauffage sont répartis selon deux catégories :

  • Les frais combustibles ou d’énergie, qui comprend 70% de frais individuels et 30% de frais communs.
  • Les autres frais de chauffage comme la consommation électrique des auxiliaires ou la conduite et les entretiens. 

Les frais communs et les autres frais de chauffage sont repartis selon le règlement de la copropriété, tandis que les frais individuels sont repartis selon les données des appareils de mesure.

eCOMEN répond à cette obligation en permettant de reprendre la consommation et de l’afficher directement dans l’application. La consommation est visible par l’occupant et par le professionnel qui peut même suivre la performance énergétique au niveau du bâtimenteCOMEN permet également la préparation des états de répartition des charges.

eCOMEN est un outil efficace de valorisation et sa sensibilisation énergétique et environnementale. 

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