Les Carnets d'Information logement
pour BAILLEURS SOCIAUX ET PRIVES
eCOMEN : Système d’établissement
des carnets d’Information du logement innovants
et de gestion des communs pour les Bailleurs
Attentes principales
des Bailleurs privés et sociaux
LEGISLATION : Fournir les carnets d'information logement (si travaux)
LEGISLATION : Fournir les moyens d'optimisation de la consommation énergétique
LEGISLATION : Mettre à disposition des documents réglementaires : ex DPE
LEGISLATION : Tracer les installations gaz
PRATIQUE : Faire constituer les carnets par
une entreprise agré2E eCOMEN (Géomètre, BE…)
Sensibiliser et mettre à disposition des outils
pour suivre la Consommation énergétique
Des fonctionnalités conçues par des pros pour
les pros de la promotion et de la construction
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Constitution des carnets de logements / maisons en série
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Gestion des parcs, résidences, immeubles, lotissements, etc.
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Gestion et suivi d’attribution des logements et lots (parkings, caves, jardins…)
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Intégration des données au recollement par les géomètres ou bureaux d'études
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Possibilité d’intégration directe dans la chaine numérique
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Intégration des plans 2D, 3D
(maquette BIM)
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Transfert des Carnets d'Information aux locataires
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Optimisation énergétique
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Conformité réglementaire et légale
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Gestion des communs (immeubles, jardins, parkings, locaux, caves, pièces techniques…)
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Maintenance des communs et des appartements
Intégration dans les process professionnels de la location
Exemple de Processus d'intégration des carnets d'information logement
et des données des communs
Collection des données
(plans et listes)
Importation dans eCOMEN pour génération automatique
des carnets et communs
Transmission des carnets aux locataires
1
2
3
4
5
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Constitution d’un fichier tableur des logements et communs
(+ photos, docs associés)
Validation des carnets
Campagne d'incitation à utiliser, compléter les carnets
Economie d'équipement :
Pas de besoin de compteurs individuels dans
les logements en cas de chauffage collectif
Le compteur individuel de chauffage collectif est directement “installé” dans le carnet d’information du logement
eCOMEN : une application qui répond précisément
aux obligations réglementaires
des professionnels de
la location sociale ou privée
Les points clés de la réglementation
pour les Bailleurs
La réponse eCOMEN
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Fournit les carnets d'Information des logements en cas de travaux
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"(…) à l'occasion de la réalisation de travaux de RÉNOVATION d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique."(Code de la construction et de l'habitat - Article L126-35-2/6)
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Fournit les moyens d’optimisation de la consommation d’énergie individuelle (Code de la construction & de l'Habitat, Arrêté du 4 août 2021, article 27
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Visualisation des données de consommation réelles et comparaison par périodes
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Indication des consommations par type d’usage (chauffage, ECS…)
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Conseils spécifiques aux équipements installés
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Alertes en cas de consommation anormale
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Met à disposition les documents réglementaires
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Centraliser l’ensemble des documents
utiles à la bonne utilisation du logement et de ses
équipements. (Loi Elan 2018)
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Trace les installations gaz. Le passeport Gaz
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"assure la traçabilité réglementaire de l'installation intérieure de gaz et de son environnement, le cas échéant.
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Il contient les éléments retraçant l'historique de l'installation et notamment le ou les certificats de
conformité initiaux et, le cas échéant, ceux établis après travaux de complément ou de modification,
les contrats d'entretien, les attestations d'entretien et de maintenance, les notices d'utilisation des
appareils à gaz et les caractéristiques des systèmes d'évacuation des produits de combustion"
(Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes)
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Fournit les moyens de compter les dépenses d’énergie sélectivement
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" (...) En cas de production collective d’énergie,(...) informer l’occupant, à minima mensuellement, de sa consommation d’énergie. Cette information est délivrée par type d'énergie, a minima selon la répartition suivante :
- chauffage
- refroidissement
- production d'eau chaude sanitaire
- réseau prises électriques
- autres"
(Arrêté du 4 Août 2021, article 27)
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