Les Carnets d'Information logement
pour PROMOTEURS & CONSTRUCTEURS
eCOMEN : Système d’établissement et de transfert
des carnets d’Information du logement innovants
pour les Promoteurs et Constructeurs
Attentes principales
des Promoteurs & Constructeurs
LEGISLATION : Fournir les carnets d'information de tous vos logements
LEGISLATION : Fournir les moyens d'optimisation de la consommation énergétique
LEGISLATION : Fournir les moyens de "compter" l'énergie (économie : pas de compteur)
PRATIQUE : Faire constituer les carnets d'information logement par une entreprise agréée par eCOMEN (géomètre, bureau d'études, etc.)
Des fonctionnalités conçues par des pros pour
les pros de la promotion et de la construction
-
Constitution des carnets de logements / maisons en série
-
Gestion et suivi d’attribution des logements et lots (parkings, caves, jardins…)
-
Intégration des données par les géomètres ou enquêteurs
-
Possibilité d’intégration directe dans
-
la chaine numérique
-
Intégration des plans 2D, 3D
(maquette BIM)
-
Transfert des Carnets d'Information du Logement aux propriétaires
-
Optimisation énergétique
-
Conformité réglementaire et légale
-
Gestion des communs (immeubles, jardins, parkings, locaux, caves, pièces techniques…)
-
Maintenance des communs
Intégration dans les process professionnels du neuf et de la rénovation
Exemple de Processus de génération des carnets d'information logement
et des données des communs
Collection des données
(plans et listes)
Importation dans eCOMEN pour génération automatique
des carnets et communs
Transmission des carnets aux propriétaires
1
2
3
4
5
6
Constitution d’un fichier tableur des logements et communs
(+ photos, docs associés)
Validation des carnets
Transfert des comptes de gestion (carnets + communs) à la co-propriété / syndic…
eCOMEN : une application qui répond précisément
aux obligations réglementaires
des professionnels de
la promotion et de
la construction
Economie d'équipement :
Pas de besoin de compteurs individuels dans
les logements en cas de chauffage collectif
Le compteur individuel de chauffage collectif est directement “installé” dans le carnet d’information du logement
Les points clés de la réglementation
pour les Promoteurs et Constructeurs
La réponse eCOMEN
-
Fournit les carnets d'Information des logements
-
« (…) dont la CONSTRUCTION fait l’objet d’un permis de construire déposé à compter du 1er Janvier 2023. Les personnes réputées constructeur transmettent au propriétaire du logement (…) les éléments que doit comporter le carnet d’information du logement, au plus tard à la réception des travaux de construction" (Code de la construction et de l'habitat - Article L126-35-2/4/5)
-
"(…) à l'occasion de la réalisation de travaux de RÉNOVATION d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique."(Code de la construction et de l'habitat - Article L126-35-2/6)
-
-
Fournit les moyens d’économiser de l’énergie (Code de la construction & de l'Habitat, Arrêté du 4 août 2021, article 27
-
Visualisation des données de consommation réelles et comparaison par périodes
-
Indication des consommations par type d’usage (chauffage, ECS…)
-
Conseils spécifiques aux équipements installés
-
Alertes en cas de consommation anormale
-
-
Fournit les moyens de compter les dépenses d’énergie sélectivement
-
" (...) En cas de production collective d’énergie, (...) informer l’occupant, à minima mensuellement, de sa consommation d’énergie. Cette information est délivrée par type d'énergie, a minima selon la répartition suivante :
- chauffage ;
- refroidissement ;
- production d'eau chaude sanitaire ;
- réseau prises électriques ;
- autres. -
Arrêté du 4 Août 2021, article 27
-
