Les Carnets d'Information du logement pour Syndics de gestion d'immeubles et Copropriétés
eCOMEN : Système d’établissement et de transfert
des carnets d’Information du logement innovants
pour les Promoteurs et Constructeurs
Attentes principales
des Syndics et Copropriétés
LEGISLATION : Aider leurs clients à répondre à leurs obligations légales
LEGISLATION : fournir les carnets (si travaux importants dans les appartements ou maisons)
PRATIQUE : Faire constituer les carnets d'information logement par une entreprise agréée par eCOMEN (géomètre, bureau d'études, etc.)
Des fonctionnalités conçues par des pros pour
les syndics et copropriétés
Syndics
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Constitution des carnets de logements / maisons en série
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Gestion des parcs, résidences, immeubles, lotissements, etc.
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Gestion multi-utilisateurs
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Intégration des données au recollement par les géomètres, bureaux d'études ou enquêteurs terrain
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Possibilité d’intégration directe dans la chaine numérique
Copropriétés
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Intégration des plans 2D, 3D
(maquette BIM)
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Intégration des équipements individuels
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Conformité réglementaire et légale
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Intégration des communs (immeubles, jardins, parkings, locaux, caves, pièces techniques…)
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Intégration des équipements collectifs
Un carnet individuel d’information du logement
permettant de gérer un logement ou plusieurs
1 Carnet individuel
Logement 1
Logement 2
Logement 3
Parking
Cave
Exemple :
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Résidence principale
+ Résidence secondaire
+ Résidence(s) des enfants à charge
Le carnet eCOMEN permet aussi de centraliser :
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les consommations
-
et les passeports gaz
Intégration dans les process professionnels des Syndics & Copropriétés
Exemple de Processus d'intégration des carnets d'information logement
et des données des communs (non automatisé)
Collection des données
(plans et listes)
Importation dans eCOMEN pour génération automatique
des carnets et communs
Transmission des carnets aux propriétaires et transmission des accès à la gestion des communs de la copropriété
1
2
3
4
5
Constitution d’un fichier tableur des logements et communs
(+ photos, docs associés)
Validation des carnets
eCOMEN : une application qui répond précisément
aux obligations réglementaires du neuf,
de la rénovation,
des ventes et locations
Economie d'équipement :
Pas de besoin de compteurs individuels dans
les logements en cas de chauffage collectif
Le compteur individuel de chauffage collectif est directement “installé” dans le carnet d’information du logement
Les points clés de la réglementation
pour le neuf, de la rénovation, des ventes et locations
La réponse eCOMEN
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Fournit les carnets d'Information des logements en cas de travaux
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"(…) à l'occasion de la réalisation de travaux de RÉNOVATION d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique."(Code de la construction et de l'habitat - Article L126-35-2/6)
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Fournit les moyens d’optimisation de la consommation d’énergie individuelle (Code de la construction & de l'Habitat, Arrêté du 4 août 2021, article 27
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Visualisation des données de consommation réelles et comparaison par périodes
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Indication des consommations par type d’usage (chauffage, ECS…)
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Conseils spécifiques aux équipements installés
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Alertes en cas de consommation anormale
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Met à disposition les documents réglementaires
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Centraliser l’ensemble des documents
utiles à la bonne utilisation du logement et de ses
équipements. (Loi Elan 2018)
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Trace les installations gaz. Le passeport Gaz
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"assure la traçabilité réglementaire de l'installation intérieure de gaz et de son environnement, le cas échéant.
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Il contient les éléments retraçant l'historique de l'installation et notamment le ou les certificats de
conformité initiaux et, le cas échéant, ceux établis après travaux de complément ou de modification,
les contrats d'entretien, les attestations d'entretien et de maintenance, les notices d'utilisation des
appareils à gaz et les caractéristiques des systèmes d'évacuation des produits de combustion"
(Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes)
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Fournit les moyens de compter les dépenses d’énergie sélectivement
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" (...) En cas de production collective d’énergie,(...) informer l’occupant, à minima mensuellement, de sa consommation d’énergie. Cette information est délivrée par type d'énergie, a minima selon la répartition suivante :
- chauffage
- refroidissement
- production d'eau chaude sanitaire
- réseau prises électriques
- autres"
(Arrêté du 4 Août 2021, article 27)
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