Le Carnet d'Information du Logement :
Tout ce que vous devez savoir sur l'obligation légale
Aujourd'hui, face à la hausse des prix de l'énergie et des travaux de rénovation, il est essentiel pour les propriétaires, locataires et acquéreurs d'avoir des informations détaillées sur leur bien immobilier.
Pour cela, tous, y compris, et surtout, les professionnels de l'immobilier sont tenus de se tenir au courant du Carnet d’Information du Logement (CIL).
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’obligation légale liée à son existence et à son contenu.
Qu'est-ce que le Carnet d’Information du Logement ?
Le Carnet d’Information du Logement (CIL) est un document obligatoire qui fournit des informations à jour sur la performance énergétique et les travaux de rénovation effectués sur un logement.
Il est destiné aux propriétaires, acquéreurs et locataires de logement dont la construction, l'amélioration ou la rénovation a été réalisée plus de 5 ans avant l'obligation.
Le CIL est un carnet numérique, il est donc visible en ligne et peut être téléchargé par n'importe quel citoyen.
Il comprend des informations sur l'état et l'entretien des équipements, des matériaux et des systèmes du bâtiment. On y trouve également des informations sur les travaux de rénovation significatifs effectués et leurs incidences sur la performance énergétique du logement.
Qui est concerné par l'obligation de fournir un CIL ?
La loi française oblige les propriétaires, acquéreurs et locataires de logement dont la construction, l'amélioration ou la rénovation a été réalisée plus de 5 ans avant l'obligation à fournir un CIL.
Il est mis à jour chaque fois qu'il y a un changement de propriétaire.
De plus, en cas de location, le propriétaire doit le remettre au locataire lors de la signature du bail.
Que contient le Carnet d’Information du Logement ?
Le CIL contient des informations sur l'état et l'entretien des équipements, des matériaux et des systèmes du bâtiment, ainsi que sur les travaux de rénovation significatifs effectués et leurs incidences sur la performance énergétique.
État des équipements, matériaux et systèmes du bâtiment
Le CIL contient des informations détaillées sur l'état et l'entretien des principaux équipements, matériaux et systèmes du bâtiment, y compris l'isolation, les fenêtres, le chauffage, l'eau chaude et les ouvrages.
Plan d'Amélioration de la Performance Energétique (PAPE)
Pour tous les propriétaires et locataires qui louent un logement, il est obligatoire de fournir un plan d'amélioration de la performance énergétique. Ce plan doit comprendre des informations sur les travaux à réaliser et les coûts estimés pour chaque élément..
Travaux de rénovation significatifs effectués sur les installations existantes ou nouvelles qui ont une incidence sur la performance énergétique
Le CIL liste tous les travaux importants réalisés avant la date d'entrée en vigueur de la loi et ceux qui sont effectués après cette date. Ces travaux peuvent inclure l'installation de nouveaux systèmes d'énergie renouvelable, l'amélioration de l'isolation et l'amélioration de la performance énergétique.
Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le CIL doit contenir le résultat du diagnostic de performance énergétique effectué sur le bâtiment.
Comment obtenir un Carnet d’Information du Logement ?
Les propriétaires, acquéreurs ou locataires de logement dont la construction, l'amélioration ou la rénovation a été réalisée plus de 5 ans avant l'obligation sont tenus de fournir un CIL.
Ils peuvent contacter un professionnel qualifié pour effectuer les diagnostics nécessaires (DPE, PAPE…) et obtenir le CIL.
Où trouver plus d’informations à propos des obligations liées au carnet d’information du logement ?
Le site web du Gouvernement français est une bonne source de documentation sur les obligations liées à la fourniture du carnet d'information du logement :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/6/22/CPRE1839870L/jo/texte.
Vous pouvez également vous rendre sur le site web Bilan Energétique pour trouver un professionnel qualifié spécialisé dans l'obtention des certificats.