Quels travaux nécessitent de mettre à jour son carnet d’information du logement ?
Dernière mise à jour : 4 août 2023
Lorsque vous entreprenez une rénovation de votre logement, il est crucial de connaître les réglementations en vigueur et les documents nécessaires pour respecter la loi. Depuis le 1er janvier 2023, le carnet d'information du logement est devenu un élément incontournable. Dans cet article, nous répondrons à toutes vos questions concernant ce document essentiel et vous guiderons sur la manière de l'obtenir.
Qu'est-ce que le carnet d'information du logement ?
Le carnet d'information du logement est un document numérique qui regroupe toutes les informations relatives au logement, notamment sa performance énergétique, ses équipements (chauffage, ventilation, etc.), ainsi que les travaux réalisés ou prévus. Ce carnet permet aux propriétaires et aux locataires d'avoir une vision claire de l'état du logement et facilite la gestion des travaux de rénovation.
Contexte législatif
Le carnet d'information du logement a été rendu obligatoire par la loi portant sur la résilience climatique et la réduction des consommations énergétiques des bâtiments. Cette réglementation vise à améliorer la performance énergétique des logements et à réduire leur impact environnemental. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires doivent se conformer à cette obligation lorsqu'ils réalisent des travaux de rénovation ou vendent leur bien immobilier.
Il est important de mettre à jour le CIL, lors de chaque rénovation ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
Quels sont les travaux de rénovation ayant une incidence directe sur la performance énergétique d'un logement existant ?
Les travaux de rénovation ayant une incidence directe sur la performance énergétique d'un logement existant sont ceux qui visent à améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment et à réduire sa consommation d'énergie.
Isolation thermique des toitures : Cela implique des travaux visant à isoler thermiquement les combles ou la toiture d'un bâtiment, qu'il s'agisse de combles perdus, de rampants de toiture ou de toitures terrasses.
Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur : Il s'agit des travaux qui consistent à isoler thermiquement les murs en façade, les pignons ou les murs séparant une zone chauffée d'une zone non chauffée.
Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur : Ces travaux concernent l'isolation thermique des fenêtres, portes-fenêtres et vitrages existants, ainsi que le remplacement éventuel des vitrages par des modèles isolants.
Isolation des planchers bas : Il s'agit des travaux d'isolation thermique des planchers bas situés sur terre-plein, vide sanitaire ou sous-sol non chauffé.
Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire : Ces travaux concernent l'installation ou le remplacement d'équipements de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire. Cela peut inclure l'installation de systèmes de ventilation économiques et performants associés, ainsi que le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
Installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable : Ces travaux concernent l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire qui utilisent des sources d'énergie renouvelable, telles que les pompes à chaleur, les panneaux solaires thermiques, les systèmes de géothermie, etc.
Comment obtenir un carnet d'information du logement ?
Pour obtenir votre carnet d'information du logement., vous devez suivre les étapes ci-dessous :
Rassembler les documents nécessaires : diagnostics immobiliers, factures des travaux réalisés et des équipements installés, plans et schémas des installations techniques.
Nous transmettre les documents, nous nous chargeront de créer et mettre à jour le carnet d'information du logement.
Conserver précieusement ce carnet numérique et le présenter aux parties concernées lors des situations mentionnées précédemment.