Comment remplir le CIL en cas de rénovation des bâtiments ?
Le Carnet d'information du logement (CIL) est obligatoire dans le cadre des projets de rénovation énergétique. Dans ce contexte, il est important de comprendre les exigences réglementaires et les avantages du CIL pour les acteurs du secteur.
La loi Climat et résilience et la création du CIL
La mise en place du CIL découle de la loi Climat et résilience, adoptée en août 2021, visant à renforcer la transition énergétique et environnementale. Cette loi introduit plusieurs dispositions concernant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants, dont la création du carnet d'information du logement.
Les critères d'établissement du CIL
Le CIL doit être établi pour tous les logements construits après le 1er janvier 2023 ou ayant bénéficié de travaux ayant une incidence significative sur leur performance énergétique :
Les avantages du CIL pour les projets de rénovation énergétique
Le CIL facilite la gestion des projets de rénovation énergétique en centralisant toutes les informations nécessaires. Il permet également de s'assurer que les travaux sont réalisés conformément aux exigences réglementaires et qu'ils contribuent effectivement à l'amélioration des performances énergétiques du logement.
Les informations requises pour compléter le CIL
Le CIL doit contenir diverses informations, notamment :
La description du logement (surface, nombre de pièces, etc.)
Les matériaux relatifs à l’isolation thermique de la toiture et des planchers bas.
Les caractéristiques techniques des installations (systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d’eau chaude sanitaire qui ont une incidence directe sur la performance énergétique ainsi que les éléments permettant la régulation de ces systèmes, systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.)
Tout audit énergétique du logement
Le rôle du CIL dans le suivi et la valorisation des travaux de rénovation énergétique
L'importance du CIL pour le suivi des performances énergétiques
Le CIL est un outil précieux pour suivre l'évolution des performances énergétiques d'un logement et mesurer l'impact des travaux réalisés. Il permet également d'identifier les axes d'amélioration possibles et d'orienter les futurs projets de rénovation.
La procédure de mise à jour du CIL
Il est primordial de mettre à jour régulièrement le CIL au fur et à mesure des travaux réalisés. Cette mise à jour doit être effectuée par le propriétaire du logement ou son mandataire.
Peuvent être joints au carnet d’information du logement les documents qui attestent la réalisation des opérations d’entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage.
La valorisation des travaux de rénovation énergétique grâce au CIL
En regroupant toutes les informations sur les travaux réalisés et leurs impacts sur la performance énergétique, le CIL constitue un atout majeur pour valoriser un logement sur le marché immobilier. Il permet la traçabilité des travaux réalisés dans le logement, pour l’occupant et les futurs propriétaires. Il atteste de la qualité environnementale du bien et peut ainsi susciter l'intérêt des acquéreurs ou locataires potentiels.
Le Carnet d'information du logement s'impose donc comme un outil incontournable pour les professionnels du bâtiment engagés dans la transition énergétique et les propriétaires de logements. En facilitant la gestion des projets de rénovation énergétique et en permettant un suivi rigoureux des performances énergétiques, le CIL contribue activement à l'amélioration du parc immobilier et à la réalisation des objectifs environnementaux.